J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0323361V



Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 26 juin 2003, la Mutuelle La Solidarité du Nord (dite MSN), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 388 303 653, dont le siège social se situe à Gravelines (59820), 20, rue André-Vanderghote, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.